Mentions légales

Éditeur du site

Le site InstallezVous (ci-après « le Site ») est édité par un entrepreneur individuel immatriculé en France.
SIREN : 902 216 787 — SIRET : 902 216 787 00033
Code APE : 82.11Z
Email de contact : contact@installezvous.fr

Directeur de la publication

Le représentant légal de l'entreprise éditrice, joignable à l'adresse de contact ci-dessus.

Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site : vercel.com

Sources des données

• Communes, population, contours : INSEE / geo.api.gouv.fr
• Zonage médecin et chirurgien-dentiste : ARS Centre-Val-de-Loire (arrêtés publics)
• Annuaire écoles : data.education.gouv.fr
• Aides à l'installation (CESP, CDE, aide forfaitaire) : ministère de la Santé / Assurance Maladie
• Contenu éditorial des fiches communes : rédigé par l'éditeur, en partenariat avec les collectivités lorsqu'elles sont parties prenantes.

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial du Site (textes, photos quand mentionnées, sélection et organisation des données) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur. Les données publiques restent libres d'usage selon leur licence d'origine (généralement Licence Ouverte Etalab 2.0).

Limitation de responsabilité

Les informations affichées (zonage ARS, aides, offres) sont fournies à titre indicatif. Bien que mises à jour avec soin, elles peuvent évoluer entre deux refresh. Avant toute décision d'installation, les utilisateurs sont invités à contacter directement la mairie concernée et l'ARS pour confirmer le dispositif applicable.

→ Voir aussi : politique de confidentialité